bande Esprits Libertins

Rencontres Libertines sur Esprits Libertins

Conditions Génerales d'Utilisation

I - Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Rencontres Libertines du Site Esprits Libertins et les conditions d'utilisation de ces services proposés aux couples, hommes et femmes libertins qui souhaitent faire des rencontres échangistes de qualité en toute confidentialité.
Tout accès et/ou utilisation sur www.espritslibertins.com entraîne l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.
Elles constituent donc un contrat entre Esprits Libertins et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il renonce à toute consultation et tout usage du service de rencontre libertine.

II : Définitions

• Le terme « le Site » et/ou « le Service » et/ou « Esprits Libertins » et/ou « L'éditeur » désigne le site espritslibertins.com diffusé par NeTixiT.
• Le terme « L'Utilisateur » et/ou « le Membre » désigne toute personne majeure (âgé de plus de 18 ans en France ou de l'âge de la majorité légale de son pays de résidence) se connectant au Site et qui l'utilise avec un identifiant unique et un mot de passe personnel.
• Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par le Membre dans les différentes rubriques d'Esprits Libertins.
• Le terme « Cotisation » désigne la participation financière demandée aux Membres pour l'utilisation des services sous forme d'abonnement (1, 3, 6 ou 12 mois sans renouvellement automatique).
• Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont le membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité sur le site de rencontre Esprits Libertins.

III : Description

Esprits Libertins vous propose une préstation de Rencontres Libertines de qualité entre Libertins sur Internet accéssible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette ayant une connexion internet.
C'est un site de rencontre pour adultes avertis et consentants en quête de divertissement et de Rencontres Libertines, mais ce n'est en aucun cas un site pornographique, il est garantis sans animatrices.
Il met à la disposition du membre, un panel de services lui permettant de passer des annonces, de dialoguer, de se montrer, de rencontrer et de se divertir en toute tranquilité.
L'Utilisateur s'engage à utiliser ces services à des fins personelles non lucratives, ni publicitaire, ni hors la loi et à respecter les autres membres libertins utilisant ces mêmes services.

IV : Accès au service

Esprits Libertins est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet et du matériel nécessaire pour se connecter à internet.
Pour une utilisation optimum nous vous conseillons d'utiliser les dernières versions de vos navigateurs, de la dernière version de flash player et d'avoir une résolution d'écran de 1280x800 minimum.
Esprits Libertins n'est donc pas responsables du matériel utilisé par le Membre qui, étant averti sur les présentes conditions générales, devra prendre les dispositions nécessaires pour utiliser au mieux le site de rencontres libertines et n'en sera que l'unique responsable.
Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Tout profil devra être correctement rempli et avec de préférence au moins une photo, tout profil vide et/ou inactif pourra être supprimé sans préavis.
Tout profil couple n'ayant sur l'album que des photos d'homme sera directement passé en profil homme seul.

En s'inscrivant sur Esprits Libertins, l'Utilisateur s'engage à ne pas faire de publicité quelle qu'elle soit et tout particulièrement pour d'autres sites libertins. Ces pratiques sont interdites, en cas de nécessité toutes les informations utiles seront transmises aux services anti-spams compétents.
Il s'engage également à ne pas donner de liens vers un autre site et à ne pas divulguer ses coordonnées sur son annonce, ses photos (publicité comprise) ou sur les différents services du site (comme le blog, les annonces de soirées, les salons de tchat public ou exhib etc...).

L'inscription est gratuite ainsi que l'utilisation d'une partie des services de rencontres libertines proposés sur Esprits Libertins, l'utilisation de la totalité des services étant soumis à Cotisation.
Le Membre aura alors le choix entre plusieurs offres, consultables sur la page abonnement.

L'accès à Esprits Libertins pourra être refusé, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Membre ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation et/ou la charte sans que cela n'ouvre droit à aucune obligation envers lui ni indemnisation, ni remboursement de sa cotisation.
Le service pourra également être suspendus momentanément, l'accès à tout ou partie des prestations modifier sans préavis, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter le vol de photos et/ou d'informations personnelles, Esprits Libertins invite les Membres à ne jamais envoyer leurs photos ou leurs informations sur le mail personnel qu'un autre membre leur aurait proposé, car ils prendraient le risque de l'envoyer à quelqu'un de malintentionné et dans ce cas seul le Membre en sera responsable.
C'est pour cela qu'il est important de communiquer sur le site et de faire certifier son profil et de privilégier les échanges avec d'autres profils certifiés.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir et ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau internet ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site de rencontres libertines.

V : Propriété intellectuelle

Le design, les textes et illustrations sont déposés et protégés par un Copyright, toute reproduction est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

« Esprits Libertins » est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L.343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Même si tout est mis en œuvre pour surveiller le Site, le Membre est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via les services, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule.
Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient.
A ce titre, il garantit l'éditeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre d'Esprits Libertins.
Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre d'Esprits Libertins, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice qui en découleraient.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable afin de préserver l'image et les règles d'Esprits Libertins.
Le Membre ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre et ce même s'il à cotisé pour le service de rencontres libertines.

VI : Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée, l'éditeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », nous garantissons à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Pour exercer ce droit :
• rentrer directement en contact avec nous par l'adresse suivante : webmaster@espritslibertins.com.
• aller dans la rubrique "mon compte" sur le site.

VII : Limites de responsabilité

Ce site est lié au libertinage en général, il est strictement réservé à un public libertin averti et adulte.

Les informations diffusées sur Esprits Libertins proviennent de sources réputées fiables.
Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.
En outre, les informations mises à disposition le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site de rencontre, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d'Esprits Libertins, à quelque titre que ce soit.
Le Membre est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.
Par ailleurs, il s'engage à indemniser Esprits Libertins de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du service de rencontre libertine.

L'accès au Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe, ce dernier est personnel et confidentiel.
Le Membre s'engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de ses Identifiants à travers internet se fait à ses risques et périls.
Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'éditeur s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

Le Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. L'éditeur ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Esprits Libertins ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Le Membre s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

VIII : Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

IX : Evolution du présent contrat

L'éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.espritslibertins.com.

X : Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du site de rencontres echangistes Esprits Libertins.

XI : Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

XII : Mentions légales

Esprits Libertins est diffusé par NeTixiT :
Le site, ainsi que sa marque, ses noms de domaines, ses codes, sa charte graphique, ses services, ses textes, son contenu (autre que le contenu de l'Utilisateur) reste la propriété exclusive de son concepteur (personne physique - marque déposée).
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Hébergé par la société OVH SAS, située 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Roubaix – Tourcoing

(dernière MAJ 30/01/2016)
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